Principaux Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

ANNEE 2023 :

Arrêté préfectoral concernant la création de la Commission de suivi de site (CSS) de la plateforme multi-activités de Bazancourt-Pomacle

Arrêté préfectoral visant à limiter l'exposition des populations aux soins urticantes des chenilles processionnaires

Arrêté Municipal 2023-112 portant sur l'obligation de tenir les chiens en laisse, de ramasser leurs déjections et interdisant la divagation


ANNEE 2018 :

Arrêté 2018-17 règlement du jardin du souvenir et du columbarium

Arrêté 2018-06 déneigement et enlèvement du verglas

ANNEE 2017 :

Arrêté 2017-91 autorisation de stationner rue Saint Roch

Arrêté 2017-75 Règlement du cimetière au 5 octobre 2017

Arrêté 2017-56 baignade et pêche interdite sur le pont rue du Pavé

Arrêté 2017-41 bruits bennes à verre

Arrêté 2017-18 refus transfert pouvoirs police spéciale à CU Grand Reims



ANNEE 2021 :

Arrêté municipal permanant n°2021-47 : Zones 30 rue du Pavé, rue Saint Roch et rue de Saint Etienne et priorités à droite rue du Pavé

Arrêté permanent n° 2021-20 : Modification du sens de la circulation rue du Canal, rue des Crayères et ruelle des Crayères, Zone 30 ruelle Goyeux et sur une partie de la rue du Canal